Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Sadar Dittoo, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Gabriel Martin du 7 juillet 2016 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jorion par ce courriel du 14 août 2019 ne serait pas celle datée du 18 octobre 2018 qui, ainsi qu'il a été dit, comporte notamment sa signature et celle du maire de la commune de Sada.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Saada, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société Sade a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité à l'égard de son cocontractant, la Sevesc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, en particulier de la fiche de poste de directrice adjointe du pole vie sociale et autonomie occupée par l'intéressée, que ces fonctions comprenaient effectivement la tenue d'astreintes régulières, dites
Source officielle