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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01674_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, ressortissant marocain né le 1er mars 1979 à Saidate, a déclaré être entré sur le territoire français en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02757_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Bandrélé, représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00932_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 préfet du Var ; 3°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
SCAC) a estimé que le projet de l'intéressée, consistant à obtenir un autre master " plus spécialisé et professionnalisant " était cohérent avec son objectif professionnel d'accéder, au sein du groupe Saidal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00122_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 14 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C A, à Me Saidani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402554 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 6 juin 2024 et le signalement dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau de la scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Saidji, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué et de le mettre hors
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, les levées d'actes concernant Mamadou Saidou et Houlematou, diligentées le 18 février 2019 auprès du ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation de la République de
Source officiellePage 1 sur 4