C et Mme B, et de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.

l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le défrichement de 1 995 m2 de bois et forêts, sur la parcelle cadastrée , sis au lieu-dit , sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Folch, substituant Me Baudel

CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.<br/>

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Zacharie

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer et au préfet du Var.

de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 2024, la société Lincoln Electric France SAS, représentée par Me de Saint-Bauzel,

CETAT61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.<br/>

du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes et participant au cadrage

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.

Il résulte de l'instruction que l'état de santé de M.

22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation sur un terrain situé rue de Baudel

. & B..., représentée par Me de Saint-Bauzel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 mai 2025 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer

fait état, au titre de l’année 2021, d’un chiffre d’affaires de référence constitué à 94 % par la vente du brevet casquette à visière tournante pour un montant de 21 072 euros en faveur de la société Bazel

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la décision du 16 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux.

a été installé le 20 avril 2018, qu'il a été déplacé le 10 juillet 2018 et se situe à hauteur de l'intersection du chemin rural dit " C " et du chemin dit " D ", et que ces fils barbelés, qui sont très