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4 résultats pour « Sami Skrander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01744_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02013_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Sami Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05406_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A représenté par Me Sami Skander demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008958/3 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01751_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme D, représentée par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, par l'effet dévolutif

Source officielle

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