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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Sami Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
A représenté par Me Sami Skander demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008958/3 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°)
6ème chambre
DCA_21VE01751_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme D, représentée par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, par l'effet dévolutif
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