CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49231cdc6046d475e61b1
6 avril 2026
irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant eu pour conseil choisi en première instance Me Sami
Référés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
] [G] [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sami
Chambre commerciale 3-2
6780b7a634dc79f9f0614fc4
9 janvier 2025
SARL LTB, représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E00020Y4 Intimées : S.A.R.L
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
13 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute : 25/00024 Monsieur [D] [P] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami
JAF Cabinet 3
6965519bcdc6046d4710587b
9 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sami
677f6617e034c1f8dc45880d
8 janvier 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
SCI du [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 ***ooo
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
69d56426cdc6046d47717159
7 avril 2026
07 AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami
JEX
69cedea7cdc6046d47e8c4fb
2 avril 2026
Localité 1] comparant et assisté par Me Illias ELACHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0873 DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant et ayant pour avocat Maître Sami
Chambre civile 1-6
6969e2c5cdc6046d477d7a23
15 janvier 2026
SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea626cdc6046d473e7670
affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sami
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82f
24 janvier 2023
entre : Madame [N] [M] [L] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 8] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Sami SKANDER, Postulant et Plaidant, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
SKANDER Copies certifiées conformes délivrées à : Etablissement EUROP ELEC, en la personne de sa représentante légal, La GERANTE Loic X..., en son représentant légal Mme Y...
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami
3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami
1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Sami
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
SKANDER Me Stefan RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : Zainaba Y... épouse X...
Page 1 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.