Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, le Samu social de Paris ne pouvait être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête d'appel de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la régularité de l'offre de la SA SAMU : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la société Samog à étendre l'exploitation d'une carrière sur la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils soutiennent que : - le CHU de Nice est le débiteur des fautes commises par le SAMU des Alpes-Maritimes ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il subsistait des incertitudes sur les causes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 62. Par un jugement n° 2103452 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
médicale du SAMU qui a prise en charge M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constitue sa base d'affectation, mais aussi des SAMU de Courchevel et de Besançon.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 13 avril 2012, la SGH a fait part au Samu social de Paris de sa volonté de mettre fin à la convention, avec effet au 31 décembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Roubaix abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1077
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier d'Armentières, siège d'un SAMU, des avis de sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1069
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Tourcoing abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1078
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F et les conditions de sa prise en charge par le SAMU de Strasbourg et les HUS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
matériels du SDIS ne peuvent être regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
matériels du SDIS ne peuvent être regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le SAMU 07 n'ayant pu organiser un transfert héliporté, un transport par voie terrestre a été mis en place. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
(ECAD) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) et son assureur, la SMABTP, ainsi que les sociétés SAMOP
Source officiellePage 1 sur 10
SAMMOUR, SANA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
19/07/2026
Voir →
ABU SAMMOUR, Nejad
23/06/2026
Voir →
SAMMOUR, Sana
17/04/2026
Voir →
FRISONE, Catherine, SAMMOUR SAWAYA
31/03/2026
Voir →
SAMMOUR SAWAYA, Axel
16/01/2026
Voir →