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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02432_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, conclut au rejet de la requête du préfet et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00198_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01240_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01558_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01087_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01440_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les
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