Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.

INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n 93/00012 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 janvier 1994 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre des commissions pour la vente Fagot/Rodriguez, alors « que nonobstant la communication d'un bulletin de paie et d'une

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

B... et Rodriguez ne précisent pas qui avait accès au bureau de M. Comte ; que, dès lors, en relevant qu'il résultait des témoignages d'autres membres de la société, dont MM.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Gilles X..., employé comme couvreur par la société Sanchez, a été victime, le 2 janvier 1990, d'un accident mortel

, société holding du Groupe François Sanchez consultants dont la société Monceau carrières - François Sanchez consultants est une filiale, ont signé le 28 septembre 2012 une convention de conseil et de

la société Aliberti, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ... 823, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Sanchez

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

Llidio Rodriguez Z..., demeurant Wohnhaft Otto Y...

AG2R prévoyance, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanchez

Giuseppe X..., demeurant ..., 3 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Sanchez, dont le siège est quartier Saint-Marcel, 84550 Villelaure, défendeurs

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention

) à la demande du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé correctement par

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse

en matière plastique, le sachet de matière plastique supportant seul des étiquettes collées ou le sachet de matière plastique seul portant des mentions imprimées, a privé sa décision de base légale au

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY et Philippe SANCHEZ