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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
A... étant protégé au titre de ses mandats de membre suppléant du Comité Social et Economique de l’établissement de Theillay et de membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
Mme B A veuve D, ressortissante algérienne née le 13 août 1954 à Thenia, a sollicité son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
rojet, à l'im ortance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le aysage rojetés et à leurs incidences révisibles sur l'environnement ou la santé