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7 résultats pour « Sandie THEOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00131_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00797_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A... étant protégé au titre de ses mandats de membre suppléant du Comité Social et Economique de l’établissement de Theillay et de membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01936_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme B A veuve D, ressortissante algérienne née le 13 août 1954 à Thenia, a sollicité son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rojet, à l'im ortance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le aysage rojetés et à leurs incidences révisibles sur l'environnement ou la santé

Source officielle