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266 résultats pour « Sandie THEOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant l'avocat postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

697c62f9cdc6046d4739a3ba

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS CEETRUS FRANCE (SOMEB) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f934cdc6046d47da662b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 822.537.601, dont le siège social se situe [Adresse 2], partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Sandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206385_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sandie Théolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Référés

686dfcaf2abc72c5727a02bd

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e896cdc6046d4705a910

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NGEN GROUP 17 rue Crépet 69007 LYON représentée par Maître Anita DELAAGE de l’AARPI ACONIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0176, et Maître Sandie THEOLAS, avocat au

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

minute avec Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. 2024008858 - ENTRE - La SAS LIMES[Adresse 1]N demanderesse comparant par Maître Céline ROUTTIER Avocate[Adresse 2]N et ayant pour correspondant Maître Sandie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d67c25a97f0381f4d2b

Appel

8 août 2014

8 août 2014

née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (62) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Sandie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca14cb8dca058e3e7aa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [F] épouse [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille substitué par Me Sandie

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696635

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Minute : 83/23 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOC DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1972 au Maroc demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sandie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lille Métropole APPELANTE SAS Completel prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sandie

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228bd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel, - La société THECLA INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00135

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616246bbaf0a1de0eb1b6465

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Il a ainsi été nommé : 'le 2 mars 2007, directeur général des sociétés Theolia France et Ventura SA, filiales de la société Theolia SA, 'le 1er juin 2007, président de la société Natenco SAS, également

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de travail de directeur industriel au sein de la société Theolia n'ayant ensuite pris effet qu'à compter du 23 juillet 2010 ; que la société Theolia produisait les trois contrats de travail ainsi successivement

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e4d264c7ed035b03c50

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

La SA Sodetrex, dont le seul actionnaire était la SA Theolia, société mère du groupe Theolia, est devenue par simple changement de dénomination sociale, la SA Therbio en juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7d

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Le condamné a sollicité un placement sous surveillance électronique en raison de son état de santé (diabète).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00718

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série de

Source officielle

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