CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant l'avocat postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie
CHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
MINUTE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS CEETRUS FRANCE (SOMEB) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
AFFAIRE NOUVELLE
69b7f934cdc6046d47da662b
21 janvier 2026
immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 822.537.601, dont le siège social se situe [Adresse 2], partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Sandie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206385_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sandie Théolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle
Référés
686dfcaf2abc72c5727a02bd
ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L.
3ème chambre 3ème section
6a15e896cdc6046d4705a910
18 mai 2026
NGEN GROUP 17 rue Crépet 69007 LYON représentée par Maître Anita DELAAGE de l’AARPI ACONIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0176, et Maître Sandie THEOLAS, avocat au
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
minute avec Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. 2024008858 - ENTRE - La SAS LIMES[Adresse 1]N demanderesse comparant par Maître Céline ROUTTIER Avocate[Adresse 2]N et ayant pour correspondant Maître Sandie
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d67c25a97f0381f4d2b
8 août 2014
née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (62) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Sandie
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca14cb8dca058e3e7aa0
7 juillet 2022
française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [F] épouse [D] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille substitué par Me Sandie
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4
15 janvier 2024
PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au
64a7b00d3bcaf505db696635
6 juillet 2023
Minute : 83/23 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOC DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1972 au Maroc demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sandie
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208c
16 janvier 2025
Lille Métropole APPELANTE SAS Completel prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sandie
cr
6137260ccd580146774228bd
11 janvier 2000
Michel, - La société THECLA INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00135
12 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.
9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
Il a ainsi été nommé : 'le 2 mars 2007, directeur général des sociétés Theolia France et Ventura SA, filiales de la société Theolia SA, 'le 1er juin 2007, président de la société Natenco SAS, également
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736
5 novembre 2015
de travail de directeur industriel au sein de la société Theolia n'ayant ensuite pris effet qu'à compter du 23 juillet 2010 ; que la société Theolia produisait les trois contrats de travail ainsi successivement
61609e4d264c7ed035b03c50
14 mars 2014
La SA Sodetrex, dont le seul actionnaire était la SA Theolia, société mère du groupe Theolia, est devenue par simple changement de dénomination sociale, la SA Therbio en juillet 2007.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7d
8 décembre 2005
Le condamné a sollicité un placement sous surveillance électronique en raison de son état de santé (diabète).
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00718
31 mars 2016
de laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série de
Page 1 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.