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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
Le 12 août 2021, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte en réunion commis sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains.