demeurant [Adresse 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2025-012595 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Sandrine

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sandra Y... du chef de blessures involontaires

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 10-1 et R. 11-1 du Code de la route

. ; "que le propriétaire du filet (contenant notamment 6 anguilles, 3 sandres, 28 rotengles, ablettes et un nombre de poissons-chats et perche-soleil - ces derniers étant immédiatement détruits car

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

ou de la Sigoulette); - que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires riverains depuis des temps ancestraux ; qu'en droit, le législateur de 1984 avait émis

pour éviter le cyclomoteur qui a subitement tourné à gauche sans qu'il ait averti préalablement de cette manoeuvre par geste ou clignotant ; que Melle Z... qui sortait de la même rue que Casim X... roulait

Sandro demande à la Cour de : - condamner Monsieur Eric X...à payer à Monsieur Sandra Y... la somme de 20 000 euros, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par l'exécution de mauvaise

Paul X... qui circulait en compagnie de son épouse et de ses deux enfants Florence et Sandra, sur la route nationale n° 10 entre Poitiers et Bordeaux, est entrée en collision avec une automobile conduite

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUDET A.

COURTAGE D'ASSURANCE APRIL ayant son siège social 27 Rue Maurice Flandin BP 3261 69403 LYON 03 représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me LAFONT, de la SELARL LAFONT ROUXEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de

Le 12 août 2021, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte en réunion commis sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains.

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Vu l'assignation délivrée le 13 octobre 2010 à Madame Z...Sandra. Vu les écritures de Madame B... Véronique épouse C...déposées au greffe le 19 novembre 2000.

MICHEL HANNEL & Associés [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0174 Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Sandra

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

-ROUDET L.