Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS Sandrica Participations exerce uniquement une activité de holding.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Suivant bail commercial d'une durée de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - elle est mariée à un ressortissant français avec lequel elle a eu un enfant né en 2019, Sandro, de nationalité française ; cet enfant mineur est confié au service social de l'aide
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Compagnie européenne du zirconium Ugine Sandwick (CEZUS), devenue en 2001 une filiale de la société Areva avant sa fusion avec la société Areva NP, devenue en 2018 la société Framatome, exerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01954_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
septembre 2011 et de septembre 2012 à novembre 2012, d’un contrat à durée indéterminé auprès de la société Printemps de mars 2017 à septembre 2019, d’un contrat à durée déterminée auprès de la société Sandro
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02723_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les 6 octobre 1977 et 11 janvier 1979 à Tchiaturia (Géorgie), sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 11 décembre 2018, accompagnés de leurs deux fils, B, né le 4 décembre 2004 et Sandro
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10520 ayant pour client " HOLLARD Sandro ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Sandra Hollard " a effectué le règlement de cette facture par chèque
Source officielle