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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement du 9 novembre 2023, dont la commune de Sadirac relève appel, le tribunal a annulé l’arrêté du 23 juillet 2021 et la décision de rejet du recours gracieux et a condamné la commune de Sadirac
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00904_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août et 11 octobre 2023, la SCI La Colombière, représentés par Me Sapira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Safipar demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 1er février 2023 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas ", représenté par Me Sapira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la SCI La Colombière, représentée par Me Sapira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... représenté par Me Sapira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 février 2025 en ce qu’il a rejeté les requêtes n° 2200258 et n° 2200312 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05849_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C, représenté par Me Lemkhairi Samira demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2109372/5-3 du 30 septembre 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et 19 janvier 2022, les consorts B, représentés par Me Sapira, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, il n'a pas été mis en cause devant les juges de première instance alors que Mme B l'avait appelé en déclaration de jugement commun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00930_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri Sappia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Samira Lemkhairi et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F B et Mme C A, représentés par Me Sapira, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif Falou Danichou Mokopenguia, né le 29 mars 2007 et de nationalité française, et sa sœur Aïssatou Sadiya
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, elle n'a pas été mise en cause devant les juges de première instance alors que Mme A l'avait appelé en déclaration de jugement commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.
Source officielle