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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ils soutiennent que les moyens invoqués par la SCAI ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La procédure collective a pris fin et l'activité de la SCAM TP a continué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La demande de la SCAB Vosges fondée sur l’enrichissement sans cause ne peut, par suite, qu’être rejetée. 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B soutient que la décision du 24 août 2018 lui est inopposable dans la mesure où son article 2 désigne la Sarl Scabe Management et non la Sarl Scabe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n'était pas subordonnée à l'obtention d'une décision préalable d'autorisation et le maire ne pouvait donc opposer un refus à la SCI Les Sceaux Scellés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Scala Divertissements est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La requête présentée par la société Atlantica transportes SCCL, qui n'est pas présentée par un avocat, est, par suite, entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la Baie-Mont Saint Michel pour l’installation d’un tomographe à émissions de positons (TEP SCAN).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS SCAT ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Sérignan ; 2°) de mettre à la charge de la SCAV de Sérignan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
réaménagement intérieur en centre d'imagerie avec IRM et scanner d'un local situé sur la parcelle AH 43, terre Tereva, à Papeete.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat CGT SSCAAT ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Tandis qu’un scanner pratiqué le 4 octobre 2015 a montré une régression partielle de l’épanchement sous-dural et de l’effet de masse, un scanner pratiqué le 10 octobre suivant et une imagerie par résonance
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le patient souffrant de quintes de toux et d'une grande fatigue, un scanner lui a été prescrit, qui a été réalisé le 31 juillet à la clinique Daumesnil, qui a mis en évidence des poumons emphysémateux
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier public du Cotentin est engagée du fait des fautes commises dans la lecture du scanner thoraco-abdomino-pelvien de M. B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars 2020, 14 avril 2020, 5 juin 2020 et 21 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer des dispositifs publicitaires scellés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon Laure en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala
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Scale 110
25/06/2026
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Smart Scale Consulting
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Data Scale
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Scale Op
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Shape & Scale
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