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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme D, à laquelle a été diagnostiquée une entorse avec rupture du ligament scapho-lunaire de la main droite résultant d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte du règlement de la zone " URU ", que cette zone " correspond aux secteurs de renouvellement urbain des quartiers de grands ensembles Scarron (URUa) et Blagis (URUb).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Scapin-Allag, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2019 en tant qu'il a limité l'annulation de la décision du 12 janvier 2017 du directeur régional des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
H, qui s'était scarifié un avant-bras le 31 mars 2016, deux jours après son incarcération au centre pénitentiaire de Valence, et s'était vu prescrire un traitement médicamenteux anxiolytique, faisait l'objet
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F s'est vu diagnostiquer une " rupture complète ancienne de la totalité du ligament scapho-lunaire " au poignet gauche, l'antériorité de cette lésion, par rapport à l'accident de service du 1er octobre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'instruction, notamment de l'expertise, que la maladie imputable au service était caractérisée en 2017 par un syndrome bilatéral du canal carpien associé à des kystes synoviaux, le kyste arthrosynovial scapho-lunaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 23 février 2016, un arthroscanner du côté gauche a permis de diagnostiquer une rupture complète du ligament interosseux scapho-lunaire de son poignet gauche, qui a été opérée le 19 mars 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
manuelle des produits de plus de trois kilogrammes n'est pas évitée, le contrôle ayant permis de révéler que les salariés sont obligés de soulever ces produits pour les " faire glisser " devant le double scanner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00270_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, la requérante, si elle soutient que les membres de son réseau de proxénétisme chercheraient à lui nuire et que sa fille serait excisée et ses fils scarifiés en cas de retour au Nigeria, ne produit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été reçu en consultation à la clinique du parc Monceau et un arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance
Source officielle