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1 résultats pour « Scetbon »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02548_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... et Mme B..., représentés par Me Scetbon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2320886 du 23 février 2026 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D. SCETBON

SIREN 391257631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

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Dépôts des comptes

SELAS d'Imagerie Médicale des Docteurs ABECIDAN, de PRECIGOUT, HANGARD et SCETBON

SIREN 441608130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

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Dépôts des comptes

SELAS d'Imagerie Médicale des Docteurs ABECIDAN, de PRECIGOUT, HANGARD et SCETBON

SIREN 441608130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/03/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D. SCETBON

SIREN 391257631Greffe du Tribunal de Commerce de paris

09/10/2024

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Créations

ROFFE, Déborah, SCETBON

SIREN 890627193Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/10/2023

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