Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02525_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'État le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00924_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22LY02349, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ainsi que l'arrêté 11 mars 2022 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour " salarié " ou " vie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01213_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208016 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus ; 3°) de faire application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02225_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, portant refus de titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01697_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre
Source officiellePage 1 sur 5