et Partners, dès lors qu'en tant associée minoritaire, elle n'avait aucun pouvoir sur la décision de mise à disposition de ces sommes et que les difficultés de trésorerie de la société Scotto et Partners

C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.

F et Mme L, représentés par Me Schott, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit aux conclusions d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sewen

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions

B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1704181 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SAS Rohan Investissements, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 ; 2°

date de l'arrêté préfectoral et alors inscrit au collège, est scolarisé en France depuis l'âge de six ans et a noué des liens personnels, notamment par sa participation régulière aux activités des scouts

date de l'arrêté préfectoral et alors inscrit au collège, est scolarisé en France depuis l'âge de six ans et a noué des liens personnels, notamment par sa participation régulière aux activités des scouts

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, le comité de liaison du camping-car, représenté par Me Dupichot et Me Schott, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

partie imputable à la perte dans des circonstances particulières, de son père alors qu’il avait 9 ans » ; il a en outre vécu une succession d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout

B..., représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Schott, représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B, représentés par la société Judicia Conseils, agissant par Me Schott, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

partie imputable à la perte dans des circonstances particulières, de son père alors qu'il avait 9 ans " ; il a en outre vécu une succession d'évènements de guerre civile avec l'assassinat d'un cousin scout

, le plan local d'urbanisme n'étant pas une mesure d'application du SCOT ; en tout état de cause, le hameau de l'Halbrandière, composé d'un tissu résidentiel peu dense présentant une unité architecturale

J..., représentés par Me Scotti, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la notification d’affectation du 7 juin 2021 de leur fils C... E...

pièces du dossier que Mme B réside en France depuis plus de six ans à la date de la décision litigieuse, qu'elle participe activement à la vie associative locale, notamment à travers l'association Scouts

soudaine de la vue à l’œil gauche, qu’un examen ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une diplopie intermittente et des céphalées, avec apparition le 16 mai d’un scotome

Les circonstances qu’il était inscrit à l’école 42 en vue de l’obtention d’un titre d’architecte en numérique et engagé chez les scouts, qu’il avait noué des liens avec sa famille d’accueil qui l’hébergeait