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7 résultats pour « Sebaoui »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00363_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01337_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

D C, représenté par Me Sennaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri

Source officielle
CAA

Juge des référés

êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat

ORCA_26PA00222_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 22 janvier 2022 et de l’emploi de boucher préparateur qu’il exerce au sein de la société Sellaoui dans le cadre d’un contrat de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00597_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02457_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun

Source officielle