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264 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02511_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 26 septembre 2022, la société Grenke Location a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 22 mars 2022 de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03786_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01721_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 27 mars et 23 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, représentée par Me d'Audigier, s'en remet à l'appréciation de la cour sur la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01555_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig de la SELARL Soler-Couteaux et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00973_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02321_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03104_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2024 et le 10 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02697_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00808_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu le courrier, enregistré le 19 janvier 2023, présenté pour M. C, acceptant le recours à une médiation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02289_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02544_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01373_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2021 et 15 mars 2022, la SARL Larcade, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2022 et le 4 mai 2023, la société Gefco, représentée par le cabinet Linklaters LLP, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00385_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01872_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les 26 décembre 2019 et 4 mai 2020 et, au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me Sébastien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02895_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

Source officielle

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