Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans ces conditions, le Cabinet Marc Merlin n'est pas fondé à demander à garanti à plus de 15 % par la société Semeru.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
il a souffert de sécheresse oculaire, de sécheresse générale du haut du corps, d'une mauvaise circulation sanguine au niveau des jambes, de perte de cheveux, de triceps rougis et d'une dermite séborrhéique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sebert, représentant la SCI Vesuve 1 et la SCI Vesuve 2 et de Me Lefort, représentant la commmune de la Teste-de-Buch.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
corrobore ce diagnostic, les certificats médicaux transmis à l'OFII en date des 12 août 2019 et 19 novembre 2020 faisant seulement état de douleurs à l'épaule gauche sur tendinite, d'une dermatite seborrhéique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, représentant la société Ghelfi Stables, de Me Sebert, représentant l'ASP, et de Me Balmelle, représentant la Région Normandie.
Source officielle