CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Sechiari »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00679_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Mora, substituant Me Carlotti, représentant la SARL 2 Art Naval, et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02318_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03160_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Brigant pour l'association Horizons Solidarités et de Me Seghiri pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ; – et les observations de Me Séghiri, pour Dijon Métropole, et celles de Me Feldman, pour la société SFR Fibre ; Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 juillet 2017, le président de Dijon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00431_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapouble, représentant Mme A et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.

Source officielle