conclus pour deux d'entre eux en 1989 et les trois autres en juin 1992, la société BNP Paribas lease group, anciennement dénommée UFB locabail (le crédit-bailleur) a donné en location à la société Secari

1] représentée par Me Maylis-marie SECHIARI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.

VALOREM C/ [N] [I] STE CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maylis-marie SECHIARI - Me Laetitia MURACCIOLI - Me Philippe- laurent SIDER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire lors des débats copie + grosse à Me [Localité 1]-marie SECHIARI

601 Rôle N° RG 16/17347 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JJ4 SARL FOSELEV MARINE C/ SARL TOPP DECIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me SECHIARI

était le promoteur, une collision se produisit, sur des boues grasses recouvrant la chaussée, entre un autocar de la société "Transports Rapides Automobiles" (la société TRA) conduit par son préposé Seghiri

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SECHIARI

GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE' Représentée par Me Maylis-marie SECHIARI

au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Maylis-Marie SECHIARI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, la société « Bat Environnement », représentée par Me Seghiri, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.

NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me MAGNAN Me SECHIARI

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, le SNCTA, par le biais de son conseil, Me Seghiri, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri

SAS ALLIANZ SARL BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI

[T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Elise CSAKVARY, Juge Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représenté par Me Seghiri, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Seghiri, demande au juge des référés, statuant

une requête et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 5 février 2025, au greffe du Tribunal administratif de Montreuil, la société C.R.B., représentée par son représentant légal, et par, Maître Seghiri

Le requérant est ressortissant italien né en 1969 et réside à Concordia sulla Secchia (Modena). Il est représenté devant la Commission par Me Sergio Virgili, avocat à Mirandola (Modena).