TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) prise en la personne de son secrétaire général, représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la note de service-NA/SE 06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la navigation aérienne de l’aéroport de Nice Côte d’Azur relative à la procédure de remise et paramétrage des badges SPS aux contrôleurs aériens de l'aéroport de Nice sur le site de l’organisme du SNA SE Nice ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représenté par Me Seghiri, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
- la requête n° 2506400 par laquelle le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a demandé au juge des référés la suspension de l’exécution de la note de service SNA-SE/06-2025 du 27 octobre 2025 et l’ordonnance de rejet rendue le 7 janvier 2026 ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA). 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SCNTA) et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. 
 
 
 
Fait à Nice, le 10 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
signé 
 
Myara 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.