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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02493_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

membres de la communauté de communes du canton de Segré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02495_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

membres de la communauté de communes du canton de Segré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02496_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

membres de la communauté de communes du canton de Segré.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02838_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un jugement nos 1907058, 1907065, 1907070 et 1907077 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de la SEGR.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02490_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02492_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05560_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

lors être substitué aux motifs initiaux alors même que la SEGC n'avait pas expressément présenté une demande en ce sens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02837_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SEGR ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C B, ainsi que les conclusions de la société civile immobilière Ségur et de la Ville de Paris fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05437_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05441_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05442_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05443_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle

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