Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Setelen a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 29 mai 2024, qui a été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et des mémoires enregistrés les 1er août et 6 décembre 2022 et le 14 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association de défense du patrimoine de Séglien
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
janvier, 12 janvier, 20 janvier et 1er mars 2022 (ce dernier non communiqué), la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association de défense du patrimoine de Séglien
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2020 et 22 février 2021, sous le n° 20VE00966, la commune d'Orgerus, représentée par Me Segalen, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant l'EURL Vlanderen Immo et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Selens et Vézaponin, son arrêté du 22 novembre 2024 portant rejet de la demande d'autorisation présentée par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... », et qu’aucune mesure de compensation des zones effarouchées n’est proposée, en dehors de celles déboisées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, il ne comporte aucun photomontage depuis ces mêmes lieux de vie en direction des éoliennes du projet de parc du Haut segréen, malgré leur localisation et leur proximité des deux parcs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les unités paysagères du Ségréen et des buttes et creux de Candé se trouvent hors de la zone à enjeux forts, telle qu'illustrée dans la carte " Enjeux
Source officielle