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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Les visas du jugement attaqué ne mentionnent pas la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Sevran et il n'y est pas répondu dans les motifs du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Batigère la somme de 2000 euros à verser à la commune de Sevran sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une décision du 12 novembre 2018, la commune de Sevran ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Sevran s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - dans une situation dans laquelle, d'ailleurs, ils étaient liés à la société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, propriétaire de leur habitation principale, par un bail tacite
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02145_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 avril 2024 du maire de la commune de Sevran
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B est propriétaire d'un pavillon situé au 9 rue des Ramiers à Sevran.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
DECIDE: Article 1er : La requête de la société Sevran 5050 est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 août 2023 portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A est agent technique principal de 1ère classe au sein des services de la commune de Sevran.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des années 2013 à 2015, l'administration a considéré que l'intéressé ne justifiait pas de l'implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone franche urbaine de Sevran
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03727_20240820
20 août 2024
20 août 2024
une menace pour l'ordre public ; - les mesures contenues dans l'arrêté contesté revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C B, a refusé de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres qui affectent l'immeuble situé 8 rue Michelet, à Sevran.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04443_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Sehrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115621 du 15 septembre 2022 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des années 2013 à 2015, l'administration a considéré que l'intéressé ne justifiait pas de l'implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone franche urbaine de Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00923_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 1 sur 4
KISSOUM, Ouerdia, SEHRANE
10/02/2026
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SEHRANE, Enzo
26/03/2025
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SEHRANE, Lisa
15/11/2024
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SCI SEHRANE
29/04/2021
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IZEM, SEHRANE, Rabah
23/08/2015
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