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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
Douillot, représenté par Me Sellam Benisty, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) d’enjoindre à la commune de Beaune-la-Rolande
Juge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.