B C, représenté par Me Selam Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

PROMOTION DIFFUSION REVETEMENTS (PRODIREV) [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS - #D0136 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

DIVORCEE X..., représentée et assistée de Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

Douillot, représenté par Me Sellam Benisty, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) d’enjoindre à la commune de Beaune-la-Rolande

d'elles de la possibilité de présenter leurs observations ou réclamations à l'expert avant que celui-ci ne dépose son rapport ; qu'ainsi que l'a relevé le tribunal, il n'est pas contesté que Maître SELLAM

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Lorrie FAZENDEIRO substituant Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136 à DEFENDEUR S.A.R.L.

F D, représentés par Me Sellam Benisty, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les

Z] [B], [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la BALI-COURQUIN-JOLLY avocat au barreau de ’EURE, (avocat postulant) et par Me Valérie SELLAM

SCI ATRIUM [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SELLAM BENISTY, Avocat au Barreau de PARIS, toque : D0136.

Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 3] représentée par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie SELLAM

SARL DU COUDRAY prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 402 957 492 ayant son siège au 171 B AVENUE DE CHARLES DE GAULLE-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Valérie SELLAM

de MINUTE : 25/00199 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 17] Ayant pour avocat : Maître Valérie SELLAM

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le COFRAC, représenté par Me Benesty, indique prendre acte du désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens.

Article 2 : Les conclusions de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

-------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justin LAGADEC de la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST