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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la société Kookaï, la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Lavoir, et la SELARL AJRS, en la personne de Me Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, représentée par SELARL Fayol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 juin 2022, la SAS Edmond Polder, représentée par Me Guillet de la SELARL Provansal Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
substituant Me Robbes, avocat de la société Lidl.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2020, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04727 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 11 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas, avocat de la société Colas, et de Me Faro, avocat de l’association Les Amis de la Terre et de l’association Préservons la Vallée de Clairvaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ou par un avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, la société par actions simplifiée Maria Luisa, représentée par Me Lanoy (SELARL Lanoy Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 avril 2024, le 2 août 2024 et les 18 et 31 octobre 2024, la commune de Laudun l'Ardoise, représentée par la SELARL
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 27 février 2018 et du 4 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 7 avril 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, la commune de Saint-Herblain, représentée par la SELARL MRV Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL), devenu l’établissement public foncier du Grand Est (EPFGE), représenté par Me Lang de l’AARPI Librae Avocats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 22NC02295, le 5 septembre 2022 et le 19 juin 2024, la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la société Sotramo Parola, représentée par la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2021 et le 26 janvier 2022, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par la SELARL
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