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4 résultats pour « Selim VALLIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01452_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01809_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02651_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00452_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Selmi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

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