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5 résultats pour « Selmane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02712_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Cohen-Selmon, substituant Me Pierson, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02608_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des dossiers que les arbres qui ont été plantés étaient âgés d'une trentaine d'années à la date des décisions en litige, et qu'ils ne parviendront à maturité que dans environ trente à soixante ans, selon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon

Source officielle