Application no. 38732/19 in respect of Vahudin Hodžić, Sadik Ćesko and Jelena Ćebić and application no. 41577/19 in respect of Senija Alispahić, Muhidin Rašidović, Adnan Ikanović, Sead Selman, Selma Šikalo

display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 77081/01 présentée par Medine SELMAN

As a consequence, he had to give up work as a seaman.

X... et Mme Y... se sont mariés le 24 août 1986 en Turquie ; ils ont trois enfants : - Nurten née le 27 août 1987 - Nurcan née le 11 novembre 1988 - Selman né le 1er décembre 1992 ; Le 18 septembre

Turquie (n o 58459/00) Les requérants, Selman Yeşilgöz et Ali Firik, sont des ressortissants turcs nés en 1962 et 1970 respectivement et résidant à Istanbul.

Par déclaration du 20 février 2025, la société Seldan a interjeté appel du jugement, intimant ainsi le ministère public.

La SCI Selma Immobilier, Me [U] et la société Pieters Investissements demandent à la cour de rectifier cette erreur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance

La SCI SELMAN & CO, propriétaire d'un local commercial à destination de restaurant au sein de l'immeuble, l'a donné à bail à la SAS CAVALLO, selon contrat en date du 02 novembre 2021, à effet au 1er janvier

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Selmac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Selmac et

La SAS SELYAN AUTOMOBILES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Il soutient que : -les lots n°13 Climatisation, ventilation, chauffage et n°14 plomberie, sanitaires ont été confiés à la société Selmac.

Selman X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Le requérant Fritz Seltmann est le père naturel d'Angelika Kurtz (1). La veuve Luise Seltmann est la grand'mère du côté paternel d'Angelika Kurtz.

Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A. VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.

B A, représenté par Me Selmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 juillet 2019 par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national

pourvois n° N 07-19.566 et Y 07-19.783 ; Donne acte à la société Thermigas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie fermière de Salies-de-Béarn et la société Serman

Seyman plaida non coupable.