Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00418_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Viéville, - et les observations de Me Semlali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance du 12 août 2024, il a été fait droit à cette demande et la société Semaval a été attraite aux opérations d’expertise. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Semlali, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 20NT02503.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler cet arrêté du 15 juin 2024 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 avril 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux décisions contestées du préfet de la Mayenne du 28 juin 2022 ainsi que la décision de refus implicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02715_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01604_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03227_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03441_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03479_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle