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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Versini-Campinchi pour la société Senillé Energie, a été enregistrée le 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03966_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme senel A.... Fait à Versailles, le 23 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
février 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise, représenté par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Ad Justitiam agissant par Me Sengel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208321 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Monthoiron et Chenevelles » afin de « préserver les paysages et les sites dans leur richesse écologique, respectant la biodiversité faune, flore… notamment, à cause de la proximité de la zone Natura 2000 de Senillé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01861_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du centre hospitalier de Charlieu à lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
infirmité initiale, qui ne peut pas non plus en être la cause directe et déterminante, soit une hypertension mal stabilisée, des troubles de l’équilibre, un diabète mal équilibré, ainsi qu’une « involution sénile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que celle-ci a pour but " la protection de l'environnement, du paysage du patrimoine et des monuments " dans un rayon de six kilomètres autour du siège social de l'association, sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle produit, à hauteur d'appel, un certificat médical daté du 26 janvier 2023 indiquant qu'elle nécessite des soins constants du fait d'une démence sénile avancée, d'une hypertension artérielle, d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fins de le rendre compatible au projet a été annulée par la cour administrative de Bordeaux, décision confirmée par le Conseil d'Etat ; - le projet méconnaît les dispositions du PLU de la commune de Sénillé-Saint-Sauveur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessités par l'état de santé d'une de ses filles, de la présence de sa famille maternelle et paternelle sur le territoire et de l'assistance quotidienne dont a besoin sa mère, atteinte de démence sénile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
la description du projet qu'ils invoquent ne permettent pas d'établir cette allégation, alors que par courrier du 12 décembre 2022, l'exploitant a indiqué que la part des " cultures dédiées " (maïs, seigle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la méthanisation sera réalisée à partir de déchets d'origine agricole, dont ceux issus de la production de maïs et de seigle de l'exploitation de M.
Source officielle