Sengul née le [...] en Turquie et domiciliée [...] afin de déterminer si : - dire si les propos du sujet et les faits allégués sont de nature à être véritable ou si il s'agit de faits inventés, -dire

aliénation mentale", la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer ce document, exclusivement relatif à la cause de l'hospitalisation, décider qu'il affirmait que Mme de C... n'était pas atteinte de démence sénile

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle

X..., agriculteur spécialisé dans la culture biologique du blé et du seigle, a réclamé à la société Agrarius (ex-société BFF) une somme de 21 116,46 francs avec intérêts au titre du solde qui lui serait

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 25 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Sengul

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Y] né le 03 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] [P] née le 29 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Etablissement 1] Absent (e) représenté (e) par Me Sengul

] [Localité 3] PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul

placé en garde à vue, « l'homme de confiance de vieille dame spoliée », « comptable de cette vieille dame depuis 35 ans », « un homme à l'origine de la demande de carte bancaire d'une veuve nonagénaire sénile

et des pièces de la procédure que Lionel Y..., qui exerçait alors la profession de chirurgien-dentiste, a été mis en examen pour abus de faiblesse pour s'être fait remettre, par une personne âgée et sénile

élément constitutif de l'infraction qui lui est reprochée ; que, par ailleurs, il est parfaitement établi et résulte de l'expertise psychiatrique diligentée qu'Hélène Y... était atteinte de démence sénile

et que le prix retenu correspondait bien à l'état du marché ; que sur le premier point, il rappelle qu'à la date du 16 mai 2002, Alice Y... n'était pas sous mesure de protection, son état de démence sénile

personnelles à hauteur de 893.022,78 francs sur une période de vingt-sept mois, commet des actes caractéristiques d'abus frauduleux dès lors que la titulaire du compte, atteinte de la maladie de démence sénile

Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 02 mai 2026 de Corinne ARMSPACH-SENGLE

- signé par Mme Christine DORSCH, Président de chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffier.

profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit

SENGUL [Localité 8] ([Localité 8]) RCS de [Localité 10] sous le n° 834435299, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mai 2007, pourvoi n° R05-20.987), que la société Seigle