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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; cette exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exclusion a une incidence sur la légalité des décisions de refus de licence puisque celles-ci prennent en compte des antériorités de pêche excluant expressément les captures à l'aide de la senne danoise
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
troisième enfant, au service des urgences de l'hôpital de Juvisy, rattaché au groupe hospitalier Nord-Essonne, en raison d'une toux persistante sans fièvre et de douleurs pelviennes associées à une sensation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Deux titres de perception ont été émis les 24 septembre et 14 octobre 2020 à l'encontre de la société Fleur Sensation pour le recouvrement de ces contributions.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’association Se Mettre en selle, présidée par M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un courrier du 24 juin 2024, la société civile immobilière Le Sénevé a été invitée à informer la cour de l'existence d'une demande de permis de construire modificatif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme B N'Sele a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Article 4 : L'Etat versera à l'EURL Sensation la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 4 juillet 2004, elle a consulté son médecin traitant en raison d'une vive douleur dans la jambe droite avec sensation de paralysie.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
causés par l'absence de récupération des eaux de pluie en tête de digue, augmentée des intérêts au taux légal ; 4°) de condamner solidairement les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de travaux et Segex
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des
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