Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Marseille, puis, le 11 avril 2022 sous le n° 20TL01912 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SELARL atelier espace architectural , représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de façon importante la surface de la zone de chalandise à l'ouest du projet en raison de la présence de plusieurs magasins à l'enseigne Lidl dans les communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche et Cappelle-la-Grande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappella
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
revendiqué relevait de la garantie de la société Axa France Iard, qui n'était pas tenue de garantir les conséquences d'une réserve à la réception, de surcroît si cette réserve résulte d'un défaut de serrage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2025, la société Eiffage Energie Système-Clevia Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Thermie Nord, représentée par Me Jean-Louis Capelle
Source officielle