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Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

8 mars 2023

La société Comax France, venant aux droits de la société Pouchon Cogen, a conclu le 17 janvier 2017 avec la société EDF un contrat d'achat de l'électricité produite par une centrale de cogénération au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Gaussin et associés et la société Realbati ; les manquements de la société Serge Gaussin et associés et la société Realbati sont à l'origine du sinistre.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, si ce projet qui a conduit la société à participer à la conception d'un véhicule de transport routier à faibles émissions de gaz à effet de serre a nécessité la mise en

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 5 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Asinerie des Bassettes, représentée par Me Cohen

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Sur la base d'une étude coréenne qu'il cite, cet avis indique qu'une évolution avec peu ou pas de séquelles se voyait dans 48,9 % des cas.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

concernent le mode de trans ort our l’a rovisionnement du site, la valorisation de la chaleur émise ar les installations ou les solutions de réduction de chaleur émis, les émissions de gaz à effet de serre

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