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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, d'enjoindre au groupement d'intérêt économique Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) -SA3M et à Montpellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme C, de nationalité serbe, relève appel du jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le
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DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet en litige ne constitue par un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installée sur le sol mais sur des serres.
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DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Portail, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Serbie en alléguant que son épouse a été victime de violences de la part de son ex-mari et en produisant seulement des documents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au nombre des espaces pouvant évoluer et être urbanisés au sein de ces deux zones sont mentionnés des terrains déjà occupés, par des serres par exemple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le classement de sa parcelle en zone A méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle est en continuité du hameau de Serre-Barbin classé en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
- le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays Serre-Ponçon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEERC, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
secteur Ap, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments existants, sauf pour les châssis et les serres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'espace compris dans l'unité de paysage à protéger n° 209 n'est pas bâti, à l'exception de quelques structures de serres horticoles, la villa érigée sur l'une des
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de quatre communautés de communes, en charge de l'élaboration d'un tel document, dont la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon incluant la commune d'Enchastrayes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'elle jouxte la salle des fêtes communale, et sert de parking pour les usagers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, celle-ci s'insère, néanmoins, dans un vaste ensemble agricole où se trouvent implantées de nombreuses serres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La valeur forfaitaire ainsi déterminée sert également d'assiette départementale et à la part versée à la région d'Ile-de-France ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'indivision successorale D était propriétaire des parcelles cadastrées section OD n° 236 et 237, situées 13 chemin du Serrier, lieudit Moyen Serrier sur la commune de la Turbie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La notice descriptive figurant dans ce dossier indique que le muret de clôture existant donnant sur cette voie est conservé et qu'un portail d'accès d'une largeur de 3 mètres est créé en partie centrale
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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