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1 résultats pour « Sergio Motta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, alors âgé de 24 ans, a été victime d'un accident de moto sur un circuit, à l'occasion d'un cours de conduite dispensé par la société Zebra Moto Ecole.

Source officielle