Il est représenté devant la Commission par Maître Sergio Motta, avocat à Catane.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

, Mirail Motors, Muret Motors et V...

Viroflay aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sergic Viroflay à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Monnaies d'Europe la somme de 3 000

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona

    The applicant’s mother complains under Article 3 of the Convention that the applicant was subjected to torture by the MRT militia. 3.

a été transféré à compter du 1er janvier 2015 à l'association Anaïs, aux droits de laquelle vient la fondation Anaïs, soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services

Negligent Attitude towards Military Service “1.

[Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SERGIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I.

marqué, en lui permettant de distinguer ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance. 10.

The applicant’s mother died of sepsis following brain tumour surgery. The applicant’s criminal complaint against a surgeon is still pending.

She is now bringing her application before the Court through her mother who has retained legal counsel on her behalf.

V.C. pursued them in Serbia where he claimed to the police that the mother had been ill-treating the children.

Une équipe d’intervention monta à bord et s’en rendit maître par la force. L’équipage fut consigné dans les cabines du Winner sous la garde des marins du commando.

Their mother and her new partner were arrested and the children were placed in a temporary foster home.

Sérgio Augusto Duarte Agostinho 17/11/1956 Pontével 24. Maria Carolina Pereira Cavaco 28/09/1954 Corroios 25. José Francisco Vieira Torres 03/09/1956 Évora 26.

The applicant lodged her application with the Court through her mother, who retained legal representation on her behalf. 3 .

A projectile destroyed the private house killing the applicant’s mother.

a vehicle in Serbia. 10.

- CONDAMNER la société SCI MOMA au paiement d’une somme de 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Pierre A... ; que si le «Sea H... » n'allait pas servir à réceptionner la drogue transportée par le « J...