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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422233

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service de l'armée.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920139

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395134

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095646

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095914

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services publics communaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124933

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124987

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763522

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790049

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

fonctionnement du service hospitalier.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821433

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446874

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670155

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049253

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03200_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exploitation des services auxiliaires aériens (Servair) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler : -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03625_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SNC Naturéo Servon ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790044

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790092

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330663

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330665

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442945

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.

Résumé IA — à vérifier