CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994362

5 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Page 1 sur 3243

Suivant →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049189

Admin. Appel

7 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635636

6 mars 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696050

16 mars 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761136

2 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378057

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378062

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378064

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378067

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378071

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380249

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380258

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380261

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380264

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380267

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380288

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380294

8 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407002

4 décembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407025

20 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407042

26 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.