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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01780_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01293_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F C, représenté par Me Sgro, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01924_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02564_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de sursoir à l'exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00214_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01009_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Amundi SGR SPA une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E C, représentés par Me Sgro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03142_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03079_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. - Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 22NC03079, Mme E, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01565_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00816_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01311_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01708_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00981_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle ; 3°) de mettre à la charge de
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