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3 résultats pour « Shauten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02988_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Shauten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02281_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Shauten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine et Loire du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine et Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22541_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il en est de même du document intitulé " extrait de la carte ambulatoire " délivré le 21 novembre 2022 par un médecin de la commune de Shatin (Arménie), également rédigé dans des termes laconiques, selon

Source officielle