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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
31 août 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le président de la communauté urbaine d'Alençon a délivré à la société Sherman
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
loi, laquelle fixe les règles concernant les droits civiques et l'exercice des libertés publiques (article 34 de la Constitution) ; - d'autres chiropracteurs de La Réunion, diplômés comme lui du Sherman
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00526_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, présentée par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00356_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par Me Al-Shaman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 22 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que : - l'analyse critique des docteurs Sharma et Ziamni ne relève pas d'une cause juridique nouvelle et ne méconnaît pas les principes d'impartialité et du contradictoire ; - à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B ainsi que ses trois frère et sœurs, Lina, Shukran et Abdelaziz nés en 1993, 1995 et 2006, bénéficiaires en France de la protection subsidiaire et titulaires à ce titre d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen et par les docteurs Bouchard et Sharma
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'ONIAM fait valoir il est vrai, en s'appuyant sur deux notes des docteurs Biolsi, neurologue, et Sharma, médecin référent de l'ONIAM, et en se fondant sur des modèles animaux expérimentaux ayant donné
Source officielle