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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f5c
22 juin 2005
Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 26 novembre 2004) d'avoir constaté l'absence d'unité économique et sociale entre les sociétés Technigest, ADEM, Distrimoto, Alpha services, Sharkan
Pôle 1 - Chambre 3
6162ec236c9bddc8258475b3
9 octobre 2012
Le cabinet SHEARMAN & STERLING LLP (SHEARMAN) a fait assigner la société IMMO INVEST et la SAS AQUILA ASSET MANAGEMENT ( AQUILA) aux fins de se voir autoriser à effectuer des ouvertures entre l'immeuble
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100575
11 mai 2017
Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au groupement Shearman
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
Sherkan retail et que celle-ci ne lui reverse pas la moitié lui revenant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le président de la communauté urbaine d'Alençon a délivré à la société Sherman
comm
61372485cd5801467741630f
14 mars 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Royal Chemical et la société Inversiones Shelman
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc2301e1ce0947227ff866
19 décembre 2018
Comparante Assisté de Me Jérémie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Groupement SHEARMAN & STERLING LLP représenté par son associé gérant, Monsieur Emmanuel Y...
Pôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f4
6 avril 2023
SHAAMAN, la société SOLUWAY et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505808_20250827
27 août 2025
Il est constB...l Sharhanee fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français à destination de l’Irak, son pays d’origine.
Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839
613723c3cd5801467740dd95
3 juillet 2001
(Belgique), 6 / de la société Belport, société anonyme, anciennement dénommée VC Helicoptères NV, dont le siège est ..., boite 7, 1040 Bruxelles (Belgique), 7 / de la société Morgan Read and Sharman
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
égional de Shumen ouvrit des poursuites pénalesc/X pour abus de confiance
ECLI:CEDH:001-206270
30 octobre 2020
L’enquête pénale (n o 88/2014) fut confiée à la direction régionale de la police à Shumen.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
INVERSIONNES SHELMAN, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Calle Casp 90-1er 08003 BARCELONE- ESPAGNE représentée
61632f4b14ec5f96a7da08cf
25 octobre 2011
[R], devenu associé du Cabinet Shearman & Sterling, la société Epta Rack a cédé le fonds de commerce moyennant la somme de 2.881.000 francs (439.205,62 euros).
cr
61372635cd58014677423c96
19 novembre 2002
Cipière a relevé, en revanche, des indices laissant présumer qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique à savoir qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan
6035ada845d65c119f425201
9 mars 2016
Localité 1] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] Représentée par Me Hortense ROUVIER de la SDE LAWWAYS CORPORATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1462 INTIMEE Groupement SHEARMAN
6137208fcd580146773eb9ad
30 mars 1989
Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place Shuman
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070
23 juin 2015
et Shipman notifiait à Mme X... un avertissement pour n'avoir pas suivi les instructions du directeur général, M.
Juge unique 8
DTA_2007637_20221228
28 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Shürmann, avocate de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192030
26 février 2019
On 16 February 2012 the Shirvan Court of Appeal summonsed the applicant and his representative for the hearing concerning this complaint.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 [L] C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012
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