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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que tous les moyens développés par le SIBA sont infondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le recours gracieux de la société Sika Team a été rejeté par un courriel du 29 octobre suivant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Coudray-Montceaux, à la société La Foncière Sima et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce que, dans l'hypothèse où le jugement serait annulé, les sociétés Eiffage construction, Archipel Architecte, Socotec, Abo ERG Géotechnique et SICA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'entrepreneur a alors saisi le tribunal administratif de Strasbourg afin qu'il condamne le SI2A à lui verser la somme de 147 413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne l'exception d'incompétence opposée par la société Sika France : 32.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
résultat imposable les charges correspondant aux intérêts d’emprunts souscrits auprès de la société de droit luxembourgeois société d’investissement en capital à risque Alpha Private Equity Fund 6 (SICAR
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne la retenue à la source appliquée aux commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme B a acquis, le 23 octobre 2018, deux studios et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
coût des génériques précités est particulièrement bas, contrairement au Biktarvy, administré en France à l’intéressée, et qu’il est en tout état de cause couvert par le programme de lutte contre le sida
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a acquis, le 28 juin 2017, un studio et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M., A et Sigma : 34.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SARL A2EP-Geotec, ainsi que la société Socotec, à verser à l'université de la Nouvelle-Calédonie une somme totale de 164 850 000 francs CFP TTC, en réparation des désordres constatés sur le bâtiment SIGMA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sigma Clermont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé, alors que l'OFII renvoie à des sources concordantes de 2020, 2021 et 2022 du magazine et du site internet de PharmaConsults et de l'ONU SIDA
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